REGLEMENT POUR POUVOIR PARTICIPER AUX JEUX DE MOMENTOGANADOR.COM

1. ORGANISATEUR DES JEUX

MOMENTOGANADOR.COM édité par la société Nominom SLL, au domicile fiscal de la Calle Los Granados, 1. 29640 Fuengirola (Málaga) et NIF B92668839.

2. ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le présent règlement régule l´usage de la page Web www.momentoganador.com, que MOMENTOGANADOR met à disposition des utilisateurs.

L´utilisation de la page Web www.momentoganador.com implique l´acceptation de tous et chacun des terminaux et conditions inclus dans les présentes bases légales, à chaque moment où l´utilisateur accède à la page Web, si l´utilisateur n´est pas d´accord avec n´importe quelles conditions établies ici, il ne devra pas utilisé la page Web.

Exceptionnellement, et pour des motifs dûment justifiés MomentoGanador se réserve le droit de modifier à n´importe quel moment les présentes bases, comme n´importe quelles autres conditions générales ou particulières du règlement d´usage, programme ou avis qui résultent d´application. MomentoGanador se réserve le droit, de suspendre, d´interrompre, ou arrêter d´opérer le site Web www.momentoganador.com à n´importe quel moment.

Toutes les informations publicitaires et programmes, et tout ce qui se publicitera au cours de tous les jeux ou promotions, feront partie des terminaux et conditions de notre règlement.

En cas de doutes ou divergences dans l´interprétation des présentes bases, les critères de MomentoGanador prévaudront.

Les bases sont déposées devant le Notaire de Fuengirola, Mr Francisco García Serrano, domicilié à la C/ San Pancracio n 16-18 29640 Fuengirola (Málaga) et seront à dispositions de toutes personnes désirant les consulter sur la page web: www.momentoganador.com

3. OBJET

A travers la page Web momentoganador.com, MomentoGanador permet aux utilisateurs l´accès à une plate forme de jeux sans obligation d´achat et pour une période de temps illimité.

MomentoGanador se réserve le droit d´empêcher que sur les jeux ou les promotions s´établissent des systèmes de tiers de spéculations ou de négoces.

A tel fin, nous pourrons exercer les actions légales que nous estimerons opportunes.

4. MILIEU TERRITORIAL

La promotion sera destinée au territoire espagnol et au territoire de France métropolitaine.

5. AIRE D´ACCES RESTREINTE

Bien qu´il ne soit pas obligatoire pour accéder et utiliser les jeux, MomentoGanador met à votre disposition diverses fonctionnalités pour que les participants grâce à un accès restreint, où vous devrez vous inscrire à la page web www.momentoganador.com en remplissant un formulaire.

MomentoGanador se réserve le droit d´accepter ou de refuser librement la demande d´enregistrement de n´importe quel participant.

L´inscription à www.momentoganador.com est limité à un seul et unique compte. Les données introduites par les participants sur le formulaire devront être exactes, actuelles et véraces à tout moment et seront traitées par MomentoGanador comme indiqué dans l´aparté 11.

A partir de ce moment, le participant enregistré pourra accéder à l´aire d´accès restreint et utilisé les contenus et jeux dans la forme prévue dans ces bases. MomentoGanador ne répondra pas des dommages et préjudices causés pour l´incorrection, l´inexactitude ou fausseté des données rapportées par l´utilisateur au moment de s´enregistrer ou fourni avec postériorité.

Les participants enregistrés seront responsables en tout moment de la bonne utilisation de son mot de passe, en assumant en conséquence n´importe quels dommages et préjudices qui pourraient dériver de son usage illicite, de sa perte, divulgation, ou la cession de celui-ci. A cet effet, l´accès à l´aire restreint et/ou l´usage des contenus et/ou aux jeux réalisés avec le mot de passe d´un participant enregistré sera considéré réalisé par le dit participant enregistré, qui répondra dans tout les cas du dit accès et usage.

6. ACQUISITION DU DROIT DE PARTICIPATION

En accord avec la mécanique définie dans l´aparté 7, pourra participer à la promotion toutes personnes physiques qui sont résidentes en Espagne et en France Métropolitaine et qui sont majeures de 18ans, si elles sont mineures elles devront avoir l´autorisation de leurs parents ou représentants légaux.

En aucun cas pourra participer dans la présente promotion les employés de MomentoGanador, ni les tierces personnes ayant participé au développement de celle-ci. Le manquement à cette règle représentera la perte du lot obtenu.

Le participant se compromet à faire un usage adéquat et licite de la page web www.momentoganador.com et de tout son contenu, en conformité avec la législation applicable, les présentes bases, la morale et les bonnes coutumes généralement et l´ordre public. L´utilisateur devra s´abstenir de certaines actions, entres autres:

1. Faire usage non autorisé ou frauduleux de www. momentoganador.com et/ou les contenus.


2. Modifier et/ou tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, en particulier, dans le but de modifier les résultats ou tous les éléments qui déterminent le résultat d´une partie et/ou au gagnant d´une partie.


3. Accéder ou tenter d´accéder aux ressources ou aire restreinte de cette Web, sans remplir les conditions exigées pour le dit accès.


4. Utiliser momentoganador.com et/ou les contenus à des fins et effets illicites, illégales, contraire à ce qui est établi dans les présentes Conditions Générales, à la bonne foi et à l´ordre publique, nuisible au droit et à l´intérêt de tiers, ou de n´importe quel forme de nuire, rendre inutile, surcharger la Web ou empêcher l´utilisation normale ou la jouissance de momentoganador.com


5. Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou manipuler les données de MomentoGanador, de tiers fournisseurs et autres utilisateurs.


6. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l´accès du publique à travers de n´importe quelle modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins qu´il ait l´autorisation expresse et préalable du titulaire des correspondants droits qui eux ont la permission légale.


7. Modifier et/ou tenter de modifier les codes sources de n´importe quelles pages ou jeux.

7. MODE DE PARTICIPATION

Les lots s´obtiennent selon le principes d’un Moment Gagnant ou instant gagnant en participant et en atteignant le nombre de participation déterminée dans chaque jeu.

C´est à dire, à chaque jeu correspond un lot assigné selon un nombre de participation prédéterminée, exemple: le jeu DS a un gagnant toutes les 540 participations, si un participant valide un code dans le jeu et au préalable il y a déjà 539 participations, ce participant gagne le lot.

Les participants qui résident sur le territoire espagnol pourront jouer aux jeux ou promotion moyennant l´obtention d´un code qu´ils pourront se procurer:

1. En appelant un numéro du type 806 xxx xxx (1.70€/min tva inclue depuis un téléphone fixe ou 2. 70€/min tva inclue depuis un téléphone portable) la durée de l´appel est d´approximativement de 1min 20s.


2. En envoyant un sms avec un mot clé à un numéro type 75xx (1.74€ plus prix d´un sms) 1 sms par code.

Les participants qui résident sur le territoire français métropolitain pourront jouer moyennant l´obtention d´un code qu´ils pourront se procurer:

3. En appelant un numéro du type 08 99 xx xx xx (1.34€/l´appel +0.34€/min depuis un téléphone fixe). Obtention du code « 1min30. Coût total: 1.80€


4. En envoyant un sms avec un mot clé à un numéro du type 81 xxx (1.00€ par envoi +le coût d´envoi de un sms). 2 sms par code.

Les codes sont en vigueurs et valides durant les 30 jours suivant leur obtention.

Ils existent aussi l´option d´acheter des Packs Codes pour les participants qui s´inscrivent à la page Web www.momentoganador.com que se soit du territoire espagnol ou français, pour cela MomentoGanador met à disposition des participants les différentes formes de paiement:

Acheter des Packs Codes avec Paypal, MoneyBookers ou votre Compte

• 5 CODES pour 7.40€
• 10 CODES pour 14.50€
• 25 CODES pour 35.45€
• 50 CODES pour 69.50€
• 100 CODES pour 136€
• 250 CODES pour 332.75€
• 500 CODES pour 651.50€
• 1000 CODES pour 1275€

La participation aux jeux pourra seulement se réaliser seulement grâce au moyen cité plus haut, les autres formes ou moyens de participation ne seront pas pris en compte.

8. DESCRIPTION DES JEUX ET LOTS

Les descriptions présentes dans la liste suivante sont à simple caractère informatif et pourront souffrir de légères variations postérieures en conformité avec les bases en vigueur et en conformité avec l´évolution de la page Web www.momentoganador.com, pour cela prévaudra les descriptions détaillés dans les espaces de promotion et/ou de jeux.

Jeux	Lots	Unité en €	Seuil des participations (Nbre de codes)
ARGENT	5 €	5	18
	10 €	10	36
	15 €	15	54
	50 €	50	180
	100 €	100	360
	150 €	150	540
	500 €	500	1800
	1000 €	1000	3600
	1500 €	1500	5400
CHEQUES CADEAUX	Chèque de 50 €	50	180
	Chèque de 100 €	100	360
	Chèque de 250 €	250	900
	Chèque de 500 €	500	1800
ELECTROMENAGERS	Grille-pain	39	124
	Raclette Pierre Multi-crêpe	60	215
	Blender	74	324
	Micro Onde	108	385
	Machine à Café Expresso	139	475
IMAGE ET SON	Home Cinéma 5.1	200	720
	Enregistreur DVD avec HD	300	1080
	Téléviseur LCD	350	1260
	Téléviseur Plasma	750	2700
INFORMATIQUE
JEUX VIDEO
MAISON ET BRICO
SANTE ET BEAUTE
TELEPHONIE

Un même participant est autorisé à participer plusieurs fois dans les jeux mentionnés.

Tout usage frauduleux ou non autorisé, données incorrectes ou erronées, impliquera l´annulation de la participation dans les jeux et de ses lots correspondants.

9. ATTRIBUTION DES LOTS

MomentoGanador gestionnera la remise des lots en ayant préalablement vérifié les données des gagnants, à conditions que les exigences contenues dans les présentes bases aient été observées. Pour accéder aux lots, une des conditions sine qua non est d´être en règle de paiement de toutes les quantités qui ont été générées tant en vertue de consommation téléphonique comme pour l´envoi de message sms. Dans le cas contraire, le droit à la remise des lots sera perdu. De même aucun gagnant ne sera admis si il a fait un usage frauduleux des moyens de participation.

De telle manière et pour éviter les fraudes, les lots seront remis dès que les opérateurs nous auront officiellement communiqué que les gagnants sont en règle de paiement. Si il en est ainsi les lots seront remis au maximum dans les (30) jours, sauf exception des lots en espèces, qui feront l´objet d´un transfert bancaire. En cas d´indisponibilité temporaire de l´article, le délai pourra être prorogé.

Si certains gagnant de la présente promotion sont mineurs d´âge, ils devront durant les démarches de gestion de remise du lot avoir l´accord parental ou de la personne qui les représente légalement sans qu’il n´y ait aucun changement de titularité du gagnant.

Nous ne prendrons pas en compte les gagnants dont les données sont incomplètes, ni les gagnants qui ne sont pas localisables.

Les lots sont personnels et intransmissibles, ils ne pourront ni être cédés ni transmis à aucun titre, ni échangés pour sa valeur en espèces, ni pour un autre lot différent.

MomentoGanador se réserve le droit de substituer le lot pour un autre de même valeur ou supérieur, de même caractéristique ou ressemblant, dans les cas que nous considèrerons opportuns.

Les lots ne pourront être assignés de forme différente que celle prévue dans les présentes bases.

En accord avec la normative fiscale en vigueur, tous les lots monétaires d´une valeur supérieure à trois cents (300,00€) euros sont sujets à la rétention de l´impôt sur le revenu des personnes physique (IRPF). L´entreprise organisatrice versera au trésor public au nom des gagnants la quantité correspondante au lot en conformité avec la norme applicable. Ainsi même, nous remettrons un certificat de rétention avec les données du lot et la rétention appliquée à chaque joueur, pour qu´il puisse l´inclure dans sa déclaration annuelle des impôts.

10. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

MomentoGanador ne sera en aucun cas responsable des erreurs et des failles produites pour des causes qui ne lui sont pas imputables. MomentoGanador ne répondra pas non plus des cas de force majeure (comme les grèves, les attentats, etc.) qui pourraient empêcher le gagnant de jouir totalement ou partiellement de son lot, nous serons exempts de toutes responsabilités si vous assistez aux cas signalés.

MomentoGanador ne pourra en aucun cas être tenu responsable du nombre de participations d´un utilisateur dans les jeux ou les promotions, ni des conséquences financières directes ou indirectes.

MomentoGanador se réserve le droit de modifier à n´importe quel moment les dispositions des présentes bases.

10.1 Exclusion de garantie et responsabilité pour le fonctionnement de la page web www.momentoganador.com

MomentoGanador ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement de la page web www.momentoganador.com. Ainsi même MomentoGanador ne sera en aucun cas responsable pour n´importe quels dommages et préjudices qui peuvent dériver de:

1. Le manque de disponibilité et accessibilité à www.momentoganador.com


2. L´interruption du fonctionnement de la page web www.momentoganador.com ou failles informatiques, pannes téléphoniques, déconnexions, retards ou blocages causés pour déficience ou surcharge dans les lignes téléphoniques, dans le système internet ou dans d´autres systèmes électroniques produit dans le cours de son fonctionnement


3. La faute d’idoneité de cette web pour les nécessités spécifiques des utilisateurs et autres dommages qui pourraient être causés par des tiers personnes grâce à l´intromission non autorisé et étranger au contrôle de MomentoGanador.


4. MomentoGanador ne sera en aucun cas responsable de n´importe quels dommages et préjudices de toute nature qui pourraient dériver de la présence de virus et autres éléments qui pourraient produire des altérations dans le système physique ou logistique, documents électroniques ou fichiers des utilisateurs.


5. MomentoGanador adopte diverses méthodes de protection pour protéger la page web www.momentoganador.com et son contenu contre les attaques informatiques de tiers. Nonobstant, MomentoGanador ne garantit pas que des tiers non autorisés, ne peuvent pas avoir accès au type d´usage de www.momentoganador.com que fait l´utilisateur ou les conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquels se réalisent le dit usage. En conséquence, MomentoGanador ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices qui pourraient dériver du dit accès non autorisé.

10.2 Exclusion de garantie et responsablité pour l´utilisation de la page Web www.momentoganador.com

MomentoGanador ne sera en aucun cas responsable de l´usage que les utilisateurs et/ou tiers pourraient faire de www.momentoganador.com ou des contenus et des jeux, ni les dommages et préjudices qui pourraient dériver de celui-ci.

10.3 Exclusion de garantie et responsabilité en relation avec les liens

MomentoGanador met à disposition des utilisateurs des Webs appartenant à des tiers où la participation en programme de fidélisation, commercialisation où toutes les activités développées en une page Web ou un programme de tiers. MomentoGanador ne sera pas responsable des dispositifs techniques des liens qui permettent aux utilisateurs d´accéder à la page et/ou au site Web appartenant à et/ou gestionné par des tiers. MomentoGanador vérifie le contenu existant de la dite page au moment où s´établit le lien avec celle-ci et le fait en croyant de bonne foi que le contenu respecte la législation applicable. Nonobstant, en aucun cas, MomentoGanador est responsable, approuve, ni s´approprie les produits, services, contenus, informations, données, archives, et n´importe quelle classe de matériel existant dans telle page Web, ni contrôle ni est responsable ni approuve ni fait sien les successives modifications du dit matériel. Dans le cas où ainsi vous l´estimez opportun où que se soit requis par ordre judiciaire ou administratif, MomentoGanador déplacera les liens de ces pages Webs qui enfreignent la législation applicable et/ou lésionnent les droits de tiers.

10.4 Exclusion de garantie et de responsablité en relation avec les lots, les cadeaux

MomentoGanador ne sera responsable en aucun cas du retard dans l´expédition des lots, cadeaux ou autres quand ce retard ne lui est pas imputable, si celui-la est la responsabilité du prêteur de service auquel nous faisons appel pour réaliser cette expédition. MomentoGanador ne pourra être impliqué dans aucune responsabilité contractuelle ou légale en conformité avec les opérations relatives aux transports de cadeaux ou lots assignés.

De même, MomentoGanador ne pourra être considéré comme responsable si les cadeaux, les lots ou autres sont endommagés durant l´opération de transport.

MomentoGanador se limite uniquement à faire remettre les cadeaux, les lots ou autres gagnés par les utilisateurs et n´a pas la qualité de producteur, de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur de cadeaux ou autres, quelqu´ils soient, et ne pourra être responsable en aucun de ces titres.

Tout participant d´un cadeau ou autre se compromet à s´acquitter de touts impôts, tva, et de touts autres droits possibles, qui pourraient être déclarable en application avec la loi en vigueur dans son pays. MomentoGanador se décharge de toute responsabilité à ce sujet.

10.5 Exclusion de garantie et responsabilité en relation avec le système sms ou les appels téléphoniques.

Les sms ou appels téléphoniques qui ne s´inscrivent pas auprès de nos opérateurs, qui sont incomplets, qui sont invalides en conformité avec ce qui est établi dans les présentes bases, ou sont confus pour n´importe quel type de cause, comme les erreurs techniques ou humaines, qui pourraient se dérouler en traitant les participations, ainsi ne rentrera pas au tirage au sort l´objet de la présente promotion.

MomentoGanador ne sera pas responsable du mauvais fonctionnement de l´opérateur téléphonique que l´utilisateur à contracter, ni de la mauvaise configuration du matériel de l´utilisateur qui l´empêche de faire usage du système.

11. DROIT D´IMAGE ET PROTECTION DE DONNÉES

L´acceptation de la présente base implique le consentement des participants pour que MomentoGanador utilise déterminées données des gagnants (nom, prénom, et autres que les participants désirent communiquer), ainsi comme de leur image (photos, ou autres), pour la réalisation de quelque activité publicitaire, promotionnel, ou de marketing relationnée avec les promotions ou jeux et dans celle où les participants auraient résultés gagnants. L´utilisation des données ou l´image des gagnants antérieurement décrit, n´implique aucune rémunération, ni bénéfice pour le gagnant, avec l´exception faite de la remise du lot gagné dans les délais antérieurement décrits dans l´aparté 9.

CLAUSE DE PROTECTION DES DONNEES

En accord avec la loi organique espagnole du 15/1999 , du 13 décembre de protection de données à caractère personnel , spécialement dans les articles 5 et 6 nous sollicitons formellement aux participants au moyen de sms ou appel téléphonique son consentement pour que ses données personnelles qu´il nous remet soit par sms ou par inscription télématique puisse faire partie du fichier informatisé d´utilisateur dont la titularité est à Nominom SLL, inscrite à l´agence espagnole de protection de données, AEPD, et crée avec la finalité de gestionner notre nombre de participant inscrit pour les maintenir informé de nos services et/ou produits, tel que le traitement des données dont la finalité est la gestion de promotion ou jeu, et l´envoi de communication commerciale de MomentoGanador relative à son activité en conformité avec la norme applicable.

Nous vous informons que en concordance avec les dispositions de l´article 6 de cette loi, vous pourrez à tout moment révoquer votre consentement, en manifestant votre volonté en tel sens, ainsi en relation avec les dispositions de l´article 5 de la loi, vous pouvez exercer votre droit d´accès, rectification, annulation, opposition, directement à Nominom SLL, à la Calle Los Granados, 1 à 29640 Fuengirola (Malaga), ou en communiquant avec notre Service de Gestion de Protection de Données (www.apdasesores.com , mail: apdasesores@apdasesores.com)

NOMINOM, S.L.L. vous garantit le traitement confidentiel de vos données.

12. EMPLOI DE TECHNOLOGIE COOKIE

L´utilisateur reconnaît et accepte que MomentoGanador puisse utiliser des cookies quand un utilisateur navigue sur www.momentoganador.com. Les cookies de momentoganador sont associés uniquement avec un utilisateur anonyme et son ordinateur et ne proportionne pas de référence qui permettent déduire des données personnelles de l´utilisateur. L´utilisateur pourra configurer son navigateur pour notifier et chasser l´installation des cookies envoyés par MomentoGanador, sans que cela nuise à la possibilité de l´utilisateur d´accéder au contenu.

13. ACTION EN CAS D´ INACCOMPLISSEMENT

MomentoGanador se réserve le droit d´exercer toutes les actions qui sont disponibles en droit pour exiger les responsabilités qui dérivent de l´inaccomplissement de n´importe quelles des dispositions de ces bases, de la part de l´utilisateur.

14. NULLITÉ PARTIELLE

La déclaration de n´importe quelles dispositions des présentes bases comme nulles, invalides ou efficientes n´affectera pas à la validité ou efficience des restantes qui resteront inaliénables entre les parties. Le renoncement pour n´importe quelles des parties à exiger à un moment déterminé l´accomplissement de n´importe quelles des dispositions de ces bases ici stipulées n´impliquera pas un renoncement de caractère général, à l´accomplissement d´autres conditions ou conditions, ni créera un droit acquis pour l´autre partie.

15. JURIDICTION APPLICABLE

La prestation de service de www.momentogandor.com et les présentes bases sont régies par la loi espagnole. Dans la mesure où il en est ainsi et le permet la loi, les parties, renoncent expressément à toute autre juridiction, et devront accepter de se soumettre à la juridiction des tribunaux de la ville de Malaga.